Mentions Légales et CGU

1. Dispositions générales

Le présent document régit la relation contractuelle entre AMIGIO EXCLUSIV SRL (ci-après "le Prestataire") et les personnes physiques ou morales accédant au site web ou utilisant les services proposés (ci-après "le Client"). En accédant au site et/ou en sollicitant les services, le Client accepte implicitement toutes les conditions générales ici présentées.

2. Services proposés

AMIGIO EXCLUSIV SRL propose des services de :

• Création et conception de sites web (sites d'entreprise, boutiques en ligne, landing pages, portails)
• Référencement SEO et marketing digital (Google Ads, Réseaux Sociaux)
• Hébergement web et enregistrement de domaines
• Maintenance et administration de sites web
• Services de rédaction web et design graphique
• Email marketing et production vidéo
• Conseil IT et développement web

3. Commandes et contrats

Toute demande de services transmise via le formulaire de contact, par email ou téléphone constitue une demande de devis et non un contrat ferme. Le contrat est considéré conclu à la signature d'un accord écrit ou à la confirmation de commande par email des deux parties. La prestation commence après le versement de l'acompte convenu.

4. Prix et paiements

Les prix des services sont établis par devis personnalisé, selon la complexité du projet. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs. Le paiement s'effectue en tranches convenues contractuellement, généralement : 50% d'acompte à la signature et 50% restant à la livraison. Tous les prix sont exprimés en Euros (EUR) et incluent la TVA applicable.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent de la complexité du projet, de la rapidité de fourniture des matériaux par le Client (textes, images, accès) et du volume de travail actuel du Prestataire. Les retards causés par le Client ne sont pas imputables au Prestataire.

6. Propriété intellectuelle

Les droits d'auteur sur les travaux créés appartiennent au Prestataire jusqu'au paiement intégral du montant contractuel, moment auquel ils sont transférés au Client. Le code source, le design et tous les éléments créatifs réalisés par AMIGIO EXCLUSIV SRL sont protégés par la législation sur les droits d'auteur.

7. Garantie et support

AMIGIO EXCLUSIV SRL offre une période de garantie de 30 jours à compter de la livraison du projet, durant laquelle il corrige gratuitement toute défaillance technique imputable au Prestataire. Les modifications demandées par le Client après réception finale ne sont pas incluses dans la garantie et sont facturées séparément.

8. Limitation de responsabilité

Le Prestataire n'est pas responsable des pertes indirectes, de bénéfices ou dommages consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services. La responsabilité totale du Prestataire ne peut dépasser la valeur du contrat correspondant.

9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la collaboration. Les détails des projets ne pourront être présentés dans le portfolio qu'avec le consentement écrit du Client.

10. Modification des conditions

AMIGIO EXCLUSIV SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales. Les modifications entrent en vigueur à la date de publication sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après modification constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable

Le présent document est régi par le droit suisse et, le cas échéant, par le droit roumain. Tout litige sera résolu à l'amiable ; à défaut, il sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour: août 2026 · AMIGIO EXCLUSIV SRL · CUI 28196684